Identification professionnelle
. Atmosphère Évent 25 - Thomas Huguenot - 8, Rue de Salins 25300 Pontarlier
. SIRET : 85192438100029
. Coordonnées : atmosphere.event.25@gmail.com
                             03 63 56 45 65
. N° TVA intracommunautaire : FR83581924381
. Hébergeur : Wix.com

                         Siège social : Tel-Aviv, Israël
                         Société par actions


Conditions générales de vente

PRESTATIONS :
- Pour les prestations en extérieur, la météo doit être optimale, si le matériel à risque ne peut être protégé. Sinon, un arrêt temporaire ou définitif de la prestation sera envisagé.
- Avant l'installation du matériel, une vérification de l'arrivée électrique sera vérifiée par une personne habilité.
- Lors de l'installation et de la désinstallation du matériel, toute personne extérieur à l'entreprise ne doit pas se trouver à l'endroit où les techniciens travaillent.
- Si la prestation se déroule en extérieur, la régie devra être protégé par un équipement imperméable type "Vitabri".

LOCATIONS :
- Si un DJ ou Animateur est présent, c'est lui le responsable du matériel loué. Sauf si celui-ci à un horaire butoir et que le matériel reste sur place. À partir de cet horaire, c'est le locataire le responsable du matériel loué.
- Si il n'y a pas de DJ ou Animateur, c'est le locataire détenteur du contrat de location qui en est responsable. Par conséquent, un chèque de caution sera demandé.

- Il est possible que le matériel attendu ne soit plus dans le parc. Celui-ci sera toujours remplacé par un équivalent au même prix.
- Le chèque de caution sera rendu après vérification de la présence du matériel loué. Le matériel sera vérifié et testé par la suite, toute dégradation ou vice(s) cachée(s) seront facturés au client.
- La sous-location du locataire à un tiers est exclue.

PAIEMENT :
- Le paiement doit être réglé dans les 30 jours après facturation (30e jour inclus), au quel cas des majorations (indiquées sur la facture) seront dues.
- Un paiement en liquide au dessus de 1 000 € sera refusé.
- Les billets de banque au dessus de 50 € sont refusés.

DEVIS SIGNÉ :
- Le client a 7 jours après signature pour se rétracter. Après ce laps de temps,  la résiliation du devis n’est pas possible. Il possède en effet la même valeur juridique qu’un contrat, valable et licite.
- La société est en droit de réclamer en versement de 30 % de la somme totale du devis si celui-ci est annulé sans raison valable.
- Si un acompte est versé, et que le client résilie après ces 7 jours, l'entreprise gardera cet acompte pour dû. De même si des frais ont étés avancés, l'entreprise facturera ces frais au client qui est en possession du devis signé.
- Si l'entreprise et ses collaborateurs présent sur le devis, ne peuvent accéder au lieu de la prestation, le devis peut être annulé par l'entreprise. Et si un acompte a été versé, celui-ci sera dû à l'entreprise.

LIVRAISON :
- Le bon de livraison doit-être signé par le client en deux exemplaires.
- Le règlement de la facture doit être effectué avant ou au moment la livraison.
- Le règlement doit-être effectué en espèce ou en chèque.
- Si besoin il y a, une personne tiers devra aider le livreur au moment de la livraison (mentionné dans le devis).


DÉPÔT / VENTE :

1. Contrat

Les deux parties (dépositaire et déposant) se sont mis d’accord sur un prix de vente net public, le montant de la commission pour le dépositaire, l’état du matériel mis en dépôt - vente et la durée du dépôt - vente.

Le montant de la commission du dépositaire est inclus dans le prix fixé par le déposant.

Ex : « Déposant = 100 € / Dépositaire 10 % de 100 € => 90 € : Déposant / 10 € : Dépositaire »

2. Qualité

Le déposant est responsable de la qualité du produit mis en vente. En cas de vice caché, il devra, selon le cas, réparer, rembourser ou au moins endommager l’acheteur ou le dépositaire.

Un vice caché sera considéré comme tel, si dans les 8 jours suivant l’achat, l’objet présente une anomalie.

3. Vente du produit déposé

Si le dépositaire vent comme convenu le produit, il devra régler le déposant dans les 30 jours qui suivent la vente du produit.

4. Clauses de garanties

Le déposant déclare que les articles déposés sont sa propriété, non gagés. 

5. Assurance

Les produits déposés sont à la responsabilité du dépositaire. Il est tenu d’en assurer le remboursement si un produit déposé est dégradé, à la valeur indiquée dans la case « Prix net à payer pour le déposant » de celui-ci.