Identification professionnelle
. Entreprise Individuelle - Atmosphère Évent 25 - Thomas Huguenot - 19, Rue Charles Marie Lagier 25300 Pontarlier
. SIRET : 85192438100037
. Coordonnées : atmosphere.event.25@gmail.com
                               03 63 56 45 65
. N° TVA intracommunautaire : FR83851924381
. Hébergeur : Wix.com
                         Siège social : Tel-Aviv, Israël
                         Société par actions

Conditions générales de vente, de location et de prestation.

 

Label national n°298 du "Prestataire de services du Spectacle Vivant.

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PRESTATIONS :

- Pour les prestations en extérieur, la météo doit être optimale, si le matériel à risque ne peut être protégé. Sinon, un arrêt temporaire ou définitif de la prestation sera envisagé.

- Avant l'installation du matériel, une vérification de l'arrivée électrique sera vérifiée par une personne habilité.

- Lors de l'installation et de la désinstallation du matériel, toute personne extérieur à l'entreprise ne doit pas se trouver à l'endroit où les techniciens travaillent.

- Si la prestation se déroule en extérieur, la régie devra être protégé par un équipement imperméable type "Vitabri".

 

LOCATIONS :

- Si un DJ ou Animateur est présent, c'est lui le responsable du matériel loué. Sauf si celui-ci à un horaire butoir et que le matériel reste sur place. À partir de cet horaire, c'est le locataire le responsable du matériel loué.

- Si il n'y a pas de DJ ou Animateur, c'est le locataire détenteur du contrat qui en est responsable. Par conséquent, un chèque de caution sera demandé.

- Il est possible que le matériel attendu ne soit plus dans le parc. Celui-ci sera toujours remplacé par un équivalent au même prix.

- Le chèque de caution sera rendu après vérification de la présence du matériel loué. Le matériel sera testé et vérifié par la suite, toute dégradation ou vice(s) cachée(s) seront facturés au client.

- La sous-location du locataire à un tiers est exclue.

 

DEVIS :

- Le client a 7 jours après signature pour se rétracter. Après ce laps de temps,  la résiliation du devis n’est pas possible. Il possède en effet la même valeur juridique qu’un contrat, valable et licite. L'entreprise est en droit de réclamer en versement de 30 % de la somme totale du devis si celui-ci est annulé sans raison valable.

- Si un acompte est versé, et que le client résilie après ces 7 jours, l'entreprise gardera cet acompte pour dû. De même si des frais ont étés avancés, l'entreprise facturera ces frais au client qui est en possession du devis signé.

- Si l'entreprise et ses collaborateurs présent sur le devis, ne peuvent accéder au lieu de la prestation, le devis peut être annulé par l'entreprise. Et si un acompte a été versé, celui-ci sera dû à l'entreprise.

- Dans le cas d'une inflation ou changement économique, sociale, ou autre, l'entreprise se garde le droit de revaloriser son prix. Le client ne sera pas dans l'obligation d'accepter ce nouveau tarif, et pourra, si le cas échéant, se rétracter.

 

LIVRAISON :

- Le bon de livraison doit-être signé par le client en deux exemplaires.

- Le règlement de la facture doit être effectué avant ou au moment la livraison.

- Le règlement doit-être effectué en espèce ou en chèque.

- Si besoin il y a, une personne tiers devra aider le livreur au moment de la livraison (mentionné dans le devis).

 

DÉGRADATION TERRAIN  :

Atmosphère Évent 25 refuse toute responsabilité des dégradations commises, par son matériel, après prestation en therme de terrain (parcelles agriculteur, terrain communal, etc). 

 

PAIEMENT :

- Le paiement de la facture doit-être fait dans les 15 jours qui suivent la date de facturation (15e jour inclus). Au delà, une majoration indiquée sur la facture sera appliquée. 

Conformément à l'article L441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture, le taux de ces pénalités de retard est de 3 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur, une indemnité forfaitaire de 40 euros sera due selon l'art. D.441-5. Le taux d'intérêt de ces pénalités de retard est de 10% annuels.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

- Un paiement en liquide au dessus de 1 000 € sera refusé.

- Les billets de banque au dessus de 50 € sont refusés.

 

MATÉRIEL :

- Toute dégradation ou vol du matériel sera à la charge du client (si aucun responsable de l'entreprise n'est présent lors de vol).

- Toute dégradation du client en présence d'un responsable de l'entreprise sera facturé au client.

- Toute dégradation du matériel en raison d'une défaillance, d'un non norme ou d'un produit non adapté venant du matériel mis à disposition par un autre prestataire ou société / entreprise de location, sera facturée au client.