Prestations :

• Pour les prestations en extérieur, la météo doit être optimale, si le matériel à risque ne peut être protégé. Sinon, un arrêt temporaire ou définitif de la prestation sera envisagé.
• – Avant l’installation du matériel, une vérification de l’arrivée électrique sera vérifiée par une personne habilité.
• – Lors de l’installation et de la désinstallation du matériel, toute personne extérieur à l’entreprise ne doit pas se trouver à l’endroit géographique où les techniciens travaillent.
• – Si la prestation se déroule en extérieur, la régie devra être protégé par un équipement imperméable type « Vitabri ».
• – Lors des prestations, les horaires indiquées sur le devis / contrat doivent être respectées. Le cas échéant, une majoration, au prorata du tarif horaire des techniciens, sera facturé.
• – Si sur une prestation l’entreprise est dans l’obligation de faire un aller et retour dans un lieu différent de la prestation, et que, l’entreprise n’est pas à l’origine de cet aller et retour, celui-ci sera facturé au client.

Locations :

• – Il est possible que le matériel loué ne soit plus dans le parc au moment de la location. Celui-ci sera toujours remplacé par un équivalent au même prix.
• – Le chèque de caution sera rendu après vérification de la présence du matériel loué. Le matériel sera testé et vérifié par la suite, toute dégradation ou vice(s) cachée(s) seront facturés au client.
• – La sous-location du locataire à un tiers est exclue.
• – Le matériel loué doit être rendu le jour indiqué sur le devis / contrat. Si ce n’est pas le cas, nous factureront suivant le nombre de jours de retard.
• – Le matériel loué sera vérifié avant l’enlèvement du matériel. Cela évite au loueur de se déplacer. En effet, si un problème apparaît, il sera soit en état d’usure soit en mauvais utilisation du matériel de la part du client.

Devis :

• Le client et le prestataire ont 7 jours après signature pour se rétracter. Après ce laps de temps, la résiliation du devis n’est pas possible. Il possède en effet la même valeur juridique qu’un contrat, valable et licite. L’entreprise est en droit de réclamer en versement de 50 % de la somme totale du devis si celui-ci est annulé sans raison valable, et le client est en droit de faire valoir ses droit juridiques.
• – Si un acompte est versé, et que le client résilie après ces 7 jours, l’entreprise gardera cet acompte pour dû. De même, si des frais ont étés avancés, l’entreprise facturera ces frais au client qui est en possession du devis signé.
• – Si un acompte est versé en amont du contrat, le délai légal du règlement de la facture pourra être prolongé sur 30 jours. Pour un contrat sans acompte, ce sera 14 jours. Dans les 2 cas, les dates seront indiquées sur les factures.
• – Si l’entreprise et ses collaborateurs présent sur le devis, ne peuvent accéder au lieu de la prestation, ou que les conditions d’accueils ne sont pas optimales, le contrat peut être annulé par l’entreprise. Si un acompte a été versé, celui-ci sera dû à l’entreprise.
• – Dans le cas d’une inflation ou changement économique, sociale, ou autre, l’entreprise se garde le droit de revaloriser son prix. Le client ne sera pas dans l’obligation d’accepter ce nouveau tarif, et pourra, si le cas échéant, se rétracter.

Conditions générales de vente

• Les conditions de travail doivent être optimales en tout point
  → Sécurité : Toute personne travaillant pour le prestataire se garde le droit de partir des lieus s’il(elle) se sent en danger ou menacé(e)
  → Ambiance générale : Personne ne doit manquer de respect à qui que ce soit sur le lieu de travail.
           → Tierce personne : Elles sont accepté(e)s si et seulement si cela à été vu en amont avec le client et avec le prestataire.
  Si ces conditions ne sont pas remplies, les techniciens ou le prestataires se gardent le droit de se retirer du lieu de la prestation. Dans ce cas, tout engagement financier pris par les entreprises et client(s) seront respectés par ceux-ci pour la prestation en question.

En cas de livraison :

• Le bon de livraison doit-être signé par le client.
• Le règlement de la facture ou un acompte doivent être effectués avant ou au moment la livraison.
• Le règlement doit-être effectué en espèce, en chèque ou par virement.
• Si besoin il y a, une personne tiers devra aider le livreur au moment de la livraison (mentionné dans le devis/contrat).

Dégradation terrain :

Atmosphère Évent 25 refuse toute responsabilité des dégradations commises, par son matériel, après prestation en therme de terrain (parcelles agriculteur, terrain communal, etc).

Paiement :

• Le montant total dû, devra être réglé avant la date butoir indiquée sur la facture, sous peine de majoration de 10 % de la somme globale à partir du jour qui suit la date butoir.
• Conformément à l’article L441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour de la date butoir, le taux de ces pénalités de retard est de 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur, une indemnité forfaitaire de 40 euros sera due selon l’art. D.441-5. Le taux d’intérêt de ces pénalités de retard est de 10% annuels.
• Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
• Un paiement en liquide au dessus de 1 000 € sera refusé.
• Les billets de banque au dessus de 50 € sont refusés.

Matériel :

• Toute dégradation ou vol du matériel sera à la charge du client (si aucun responsable de l’entreprise n’est présent lors de vol).
• Toute dégradation du client en présence d’un responsable de l’entreprise sera facturé au client.
• Toute dégradation du matériel en raison d’une défaillance, d’un non norme ou d’un produit non adapté venant du matériel mis à disposition par un autre prestataire ou société / entreprise de location, sera facturée au client.